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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur l’entreprise
Nom de l’activité : Eme évènement, gérée par Émilie Portugal en travailleuse autonome Contact: emep.pro@gmail.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Émilie Portugal (ci-après « l’Organisatrice ») et toute personne physique ou morale souhaitant participer aux événements ou acheter des produits proposés (ci-après « la Cliente »).
3. Services proposés
Émilie Portugal organise, par Eme évènement, des événements bien-être et créatifs dans un lieu chaleureux, comprenant des ateliers animés par des professionnels. Les services incluent une activité clé en main, des breuvages et collation et la participation aux ateliers. Il est possible de faire des achats de produits lors des événements.
Un billet acheté donne accès à l’événement pour une personne.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des évènements sont indiqués en dollars canadiens, non-assujettis aux taxes. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par les logiciels de paiements activés sur le site.
5. Processus de réservation
Pour participer aux événements, la Cliente doit acheter ses places via le site internet emeevenement.ca. Une confirmation de réservation sera envoyée par e-mail.
6. Annulation et droit de rétractation
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec en matière d’événements à date fixe, la Cliente ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
En cas d’annulation de l’événement par l’Organisatrice, la Cliente sera remboursée du prix du billet acheté.
La Client peut faire de choix de ne pas être remboursée et utiliser son ticket pour un prochain événement, en envoyant un courriel à emep.pro@gmail.com
7. Responsabilité
L’Organisatrice s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne réalisation des ateliers. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté. Chaque participante doit disposer d’une assurance de responsabilité civile. En cas de dommages matériels ou corporels survenant lors des événements, ceux-ci seront pris en charge par les responsabilités respectives des personnes concernées, à savoir : le loueur du lieu, la Cliente, le professionnel invité, l’Organisatrice ou toute personne impliquée dans le dommage.
8. Protection des données personnelles
Les données collectées lors des inscriptions sont traitées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec. Pour plus d’informations, consulter notre politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site et lors des événements (textes, images, logos) sont la propriété exclusive d’Émilie Portugal. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la ville de Québec.
11. Modification des CGV
Émilie Portugal se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
Date de dernière mise à jour : 28 février 2025